Introduction
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la politique de confidentialité ci-après vous explique les cas dans lesquels nous collectons des informations qui vous concernent, les raisons pour lesquelles nous collectons ces données, et l’utilisation que nous en faisons. Elle présente également les mesures de sécurité que nous appliquons pour protéger leur confidentialité, et vous rappelle vos droits et comment les exercer chez nous.
La Politique de Confidentialité devra être acceptée par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site et/ou souscrire aux prestations Parc de Coupaville et à chaque modification de la Politique de Confidentialité.
En cas de non-acceptation de la Politique de Confidentialité, l’Utilisateur devra renoncer à l’accès aux services proposés par le Site et, le cas échéant, aux Services du Parc de Coupaville.
Le traitement des Données étant nécessaire à l’utilisation des Services Parc de Coupaville, l’Utilisateur autorise expressément le Parc de Coupaville à procéder à ce traitement tel que décrit dans la présente Politique de Confidentialité ci-dessous, dès lors qu’il souscrit aux Services du Parc de Coupaville.
Qui sommes-nous ?
Le responsable du traitement de Parc de Coupaville est la société Parc de Coupaville SASdomiciliée 33 rue d’Orcamps 02200 Soissons représentée par son Président Bertrand RENARD
pour l’adresse de notre site Web est : https://parcdecoupaville.fr.
Utilisation des données personnelles collectées
Certaines Données sont fournies directement par vous (l’utilisateur), lorsque vous souscrivez ou utilisez les Services Parc de Coupaville. D’autres sont obtenues automatiquement par le biais de technologies utilisées par le Parc de Coupaville, notamment du fait de l’interactivité établie entre vous et le Site (cookies …).
Données collectées directement auprès de l’Utilisateur
Les Données collectées directement auprès de l’utilisateur incluent les données ci-après listées :
– Nom, prénom ;
– Nom de votre Entreprise ;
– Adresse email permettant d’identifier une personne physique ou morale ;
– Numéro de téléphone permettant d’identifier une personne physique ou morale ;
– Informations de facturation permettant d’identifier une personne physique ou morale ;
– Autres Données que vous partagez volontairement.
– Données collectées passivement
Cookies
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
Que faire si vous ne désirez pas de cookies ?
Si vous ne désirez pas que le Site stocke des cookies sur votre ordinateur, vous avez le choix de bloquer les cookies (en configurant votre navigateur afin qu’il refuse tous les cookies) et/ou d’éliminer les cookies qui ont déjà été placés sur votre ordinateur.
Tenez cependant compte du fait que lorsque vous désactivez certains cookies, un certain nombre de fonctionnalités peuvent ne plus être disponibles sur le Site.
sous Internet Explorer : vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les paramètres de modification de traitement des cookies en cliquant sur « Outils », « Options Internet », « Confidentialité » et ensuite sur le bouton « Avancé » ;
sous Firefox : vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur « Outils », « Options », « Vie privée », en sélectionnant « Utilisez les paramètres personnalisés pour l’historique » du menu déroulant et en désélectionnant « Accepter les cookies tiers » ;
sous Chrome : vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur « Personnaliser et contrôler » puis sur « Paramètres », « Afficher les Paramètres Avancés » et « Paramètres de contenu » « Cookies et Données de site » sous le titre « Cookies ».
via l’outil tarteaucitron : La désactivation des cookies peut également se faire directement via l’outil tarteaucitron mis en place sur le Site. Il permet de gérer vos cookies via un bandeau disponible en bas à droite de la page visionnée (bouton « Gestion des services ») et liste l’ensemble des cookies actifs. Pour désactiver un cookie, il suffit de cliquer sur la croix proche du service proposé. Si l’ensemble des cookies sont désactivés, le bandeau dédié à recueillir le consentement de l’utilisateur réapparaîtra lors du rafraichissement de la page.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Finalités du traitement des données
Les Données peuvent être collectés et traitées par le Parc de Coupaville aux fins suivantes :
– vous fournir et améliorer l’usage des Services Parc de Coupaville,
– vous apporter un éventuel support technique et commercial ;
– traiter vos demandes, et procéder à la facturation dans le cas de nos relations contractuelles ;
– vous communiquer les évolutions de nos produits ou services ;
– vous permettre de personnaliser les Services Parc de Coupaville et vous permettre de sélectionner le contenu auquel vous souhaitez avoir accès ou que vous souhaitez partager avec un tiers ;
– analyser vos données nous permettant d’améliorer les Services Parc de Coupaville, d’identifier vos tendances d’utilisation et déterminer l’efficacité des Services Parc de Coupaville ;
– prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos produits ou services, la fraude ou toute autre activité illicite ;
– se conformer à nos obligations légales, régler les différends et faire appliquer nos contrats ;
– permettre l’envoi d’e-mails et de campagnes e-marketing et de promotions;
– conserver l’historique des opérations intervenues dans le cadre de la relation contractuelle.
Fondement du traitement des données
Les traitements susvisés ont pour fondements :
– le consentement de l’Utilisateur concernant l’utilisation de cookies pour certaines finalités et l’utilisation des Données à des fins de prospection commerciale ;
– le consentement de l’Utilisateur lorsque de ce dernier n’a pas souscrit aux Services Parc de Coupaville auprès de Parc de Coupaville ;
– l’exécution du contrat pour l’utilisation des Services Parc de Coupaville, auquel le Client est partie, dans les autres cas.
Lorsque le traitement des Données est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, ce dernier dispose du droit de retirer son consentement à tout moment. Le cas échéant, un lien de désinscription sera présent dans les newsletters et courriels marketing envoyés par le Parc de Coupaville à l’Utilisateur.
L’Utilisateur pourra supprimer définitivement son Compte en adressant sa demande au Parc de Coupaville, par les moyens de correspondances indiqués précédemment.
Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Les droits que vous avez sur vos données
En vertu des dispositions légales et réglementaires applicables, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses Données, de limitation ou d’opposition à leur traitement, du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après son décès et du droit à la portabilité de ses Données.
Droit d’accès : vous pouvez recevoir une copie des Données vous concernant, en notre possession.
Droit de rectification et de suppression : vous pouvez demander l’effacement de vos données ainsi que la rectification des données erronées ou obsolètes. Le Parc de Coupaville peut cependant conserver certaines informations concernant l’Utilisateur lorsque la loi lui impose ou qu’il existe un motif légitime de le faire.
Droit d’opposition : vous pouvez refuser que vos données soient utilisées à certaines fins.
Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement dans certains cas, par exemple lorsque l’exactitude des données est contestée par l’Utilisateur.
Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Pour exercer l’un des droits susvisés ou pour toute question, vous pouvez contacter le Parc de Coupaville aux coordonnées mentionnées précédemment.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.
Sécurité et confidentialité des Données
Les Données collectées par le Parc de Coupaville sont conservées dans un environnement sécurisé.
Pour assurer la sécurité des Données, le Parc de Coupaville a notamment recours aux mesures suivantes :
– Gestion des accès – personne autorisée ;
– Gestion des accès – personne concernée ;
– Sauvegarde informatique ;
– Développement de certificat numérique ;
– Identifiant / mot de passe ;
– Pare-feu (Firewalls).
Les personnes travaillant pour le Parc de Coupaville sont tenues de respecter la confidentialité de ces Données.
L’ensemble du personnel du Parc de Coupaville ayant accès aux données est sensibilisé à la sécurité des données personnelles et plus globalement à la sécurité informatique.
le Parc de Coupaville s’engage à garantir l’existence de niveaux de protection adéquats conformément aux exigences légales et réglementaires applicables. Toutefois, aucun mécanisme n’offrant une sécurité absolue, une part de risque subsiste lorsque Internet est utilisé pour transmettre des données et renseignements personnels.
le Parc de Coupaville notifiera à la CNIL et/ou à la personne concernée les éventuelles violations de Données visées par le Règlement.